Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L I B E R T I S
Numéro de dépôt :
3016348
Date de dépôt :
17/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L I B E R T I S
Déposée le 17 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER-BANQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L I B E R T I S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER-BANQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354376 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17